Quels sont les salaires minima prévus par la convention collective ?
Salaires applicables au 01/09/2023
Notez le ! Le salarié qui effectue un remplacement d’au moins 4 semaines consécutives à un poste de niveau supérieur bénéficie du salaire minimum de ce poste proportionnellement au temps passé.
Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?
Une prime annuelle est versée, en une ou plusieurs fois, aux salariés qui ont au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise (6 mois en cas d ‘ouverture d’un établissement en cours d’année).
Elle correspond :
- à 100% du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exclues) pour les salariés à temps complet (les absences sont sans incidence dans certaines limites)
- et à 1/12ème du salaire brut perçu au cours des 12 derniers mois pour les salariés à temps partiel et pour ceux dont les absences excède les limites prévues)
A quelles majorations le salarié peut prétendre en cas de travail de nuit ? en cas de travail du dimanche ?
Travail de nuit
Tout salarié qu’il ait ou non la qualification de travail de nuit bénéficie d’une majoration de :
- 20% du salaire horaire de base pour les heures accomplies entre 22h et 5 h ;
- 5% du salaire horaire de base pour les heures accomplies entre 21 et 22 heures
A noter : ces majorations peuvent être remplacées par un repos équivalent sous forme de jour entier à prendre aux dates fixées d’un commun accord avec l’employeur.
Les travailleurs de nuit bénéficient en plus de jours de repos compensateur.
Travail du dimanche
En cas de travail habituel le dimanche le salarié bénéficie d’une majoration des heures travaillées de 20% s’il ne bénéficie pas d’un jour et demi de repos consécutifs dans la semaine.
En cas de travail exceptionnel le dimanche, le salarié bénéficie d’une majoration de 100% des heures effectuées (incluant les majorations pour heures supplémentaires) et de la récupération du jour de repos travaillé dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanche travaillé.