Combien de jours de congés payés sont accordés ?
Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines de congés par an).
Le salarié peut exiger de prendre ses congés (hors 5ème semaine) pendant la période de congés, soit en principe du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Les dates de congés sont fixées par l’employeur et doivent être communiquées au salarié au moins deux mois avant l’ouverture de la période de congés. Elles ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances
A ces congés s’ajoutent :
- 1 jour après 10 ans d’ancienneté
- 2 jours après 15 ans d’ancienneté
- 3 jours après 20 ans d’ancienneté
La convention accorde également le paiement des absences pour passer les épreuves du permis de conduire (théorique et pratique) dans la limite de 2 tentatives.
A quels congés pour événements familiaux le salarié a-t-il droit ?
La convention collective accorde des congés exceptionnels rémunérés dans les cas suivants :
| Evènements familial | Congés accordés sans condition d’ancienneté | Congés accordés après 1 an d’ancienneté | |
| Mariage | Salarié | 4 jours ouvrés | 1 semaine |
| Enfant | 1 jour ouvré | 2 jours ouvrés | |
| Autre descendant | 2 jours ouvrés | ||
| Frère sœur | 1 jour ouvré | ||
| Naissance ou adoption | Enfant | 3 jours ouvrés | |
| Baptême, communion solennelle (ou équivalents dans les autres religions lorsqu’ils existent) | Enfant | 1 jour ouvré | |
| Maladie / Hospitalisation ou convalescence après hospitalisation ( ou ambulatoire) ** | Enfant de moins de 12 ans | 5 jours ouvrés par année civile ** | |
| Enfant de moins de 16 ans | 5 jours ouvrés non payés ** | ||
| Décès | Conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, enfant âgé d’au moins 25 ans n’ayant pas d’enfant lui-même | 5 jours ouvrés* | |
| Enfant âgé de moins de 25 ans, enfant (quel que soit son âge) étant lui-même parent, personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié | 7 jours ouvrés | ||
| Parents, beaux-parents, frère, sœur, beau-fils, belle-fille | 3 jours ouvrés * | ||
| Grand parents du salarié ou de son conjoint, beau-frère belle-sœur, petits-enfants | 1 jour ouvré * | ||
| Deuil | décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié | 8 jours | |
| Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant | 2 jours | ||
* 1 jour non payé la veille ou le lendemain de l’évènement si les obsèques ont lieu à plus de 500 km du domicile
** Possibilité de fractionner ce temps en heures, calculées au prorata de l’horaire hebdomadaire du salarié.
Quel est le régime applicable aux jours fériés ?
Selon la convention, chaque salarié bénéficie chaque année de 6 jours fériés chômés et payés en plus du 1er mai
Le travail des autres jours fériés ouvre droit au choix des salariés :
- soit à un repos payé d’une durée égale au nombre d’heures travaillées le jour férié, à prendre dans une période de 15 jours précédant ou suivant le jour férié travaillé.
- soit au paiement des heures effectuées le jour férié, en plus de la rémunération mensuelle.
Notez-le ! Les salariés dont la journée, ou une demi-journée de repos habituelle, coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l’Ascension, chômé collectivement dans l’établissement) bénéficient, en compensation de cette coïncidence, d’une journée ou d’une demi-journée de repos décalée, déterminée en accord avec leur supérieur hiérarchique.