Le salaire est-il maintenu en cas de maladie ?
En cas de maladie, les salariés bénéficient du maintien de leur salaire net après déduction des indemnités versées par la sécurité sociale ou par le régime de prévoyance. La CSG et CRDS restent à leur charge.
Notez-le !: Un délai de carence de 7 jours calendaires s’applique sauf en cas d’hospitalisation, d’arrêt de travail supérieur à deux mois et d’une maladie et d’une accident d’origine professionnelle.
Durée du maintien de salaire (sur 12 mois consécutifs) en cas de maladie non professionnelle :
| Ancienneté | Ouvriers et employés | Techniciens et agents de maîtrise | Cadres |
| 1 à 5 ans | 30 jours à 100 % + 15 jours à 90 % | 55 jours à 100 % | 90 jours à 100 % |
| 5 à 10 ans | 35 jours à 100 % + 40 jours à 90 % | 75 jours à 100 % | 120 jours à 100 % |
| 10 à 15 ans | 90 jours à 100 % | 90 jours à 100 % | 150 jours à 100 % |
| 15 à 20 ans | 90 jours à 100 % + 30 jours à 60 % | 105 jours à 100 % | 150 jours à 100 % |
| 20 à 25 ans | 120 jours à 100 % + 60 jours à 65 % | 125 jours à 100 % | 150 jours à 100 % |
| 25 à 30 ans | 120 jours à 100 % + 60 jours à 65 % | 135 jours à 100 % | 150 jours à 100 % |
| + de 30 ans | 120 jours à 100 % + 60 jours à 65 % | 160 jours à 100 % | 155 jours à 100 % |
Durée du maintien de salaire en cas maladie professionnelle ou accident du travail
| Ancienneté | Ouvriers et employés | Techniciens et agents de maîtrise | Cadres |
| 1 mois à 5 ans | 30 jours à 100 % + 15 jours à 90 % | 60 jours à 100 % | 120 jours à 100 % |
| 5 à 10 ans | 35 jours à 100 % + 40 jours à 90 % | 90 jours à 100 % | 150 jours à 100 % |
| 10 à 15 ans | 90 jours à 100 % | 120 jours à 100 % | 210 jours à 100 % |
| 15 à 20 ans | 90 jours à 100 % + 30 jours à 60 % | 120 jours à 100 % | 210 jours à 100 % |
| + de 20 ans | 120 jours à 100 % + 60 jours à 65 % | 180 jours à 100 % | 210 jours à 100 % |
Notez-le ! Par dérogation plus favorable au régime légal, la loi prévoit la que les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté continuent d’acquérir des congés pendant leur arrêt maladie dans la limite de 2 mois.
L’employeur peut-il licencier le salarié du fait de sa maladie ?
La maladie d’un salarié ne peut jamais être une cause de licenciement.
Cependant, il n’est pas interdit de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise et nécessitent un remplacement définitif.
Un licenciement pour inaptitude peut également être prononcé si à son retour, le salarié est déclaré inapte à son poste et qu’aucune solution de reclassement ne peut être trouvée.
A noter ! Selon la convention collective, en cas de maladie, le salarié est protégé contre le licenciement :
- pendant 4 mois après 6 mois d’ancienneté
- pendant 6 mois après 4 ans d’ancienneté
- pendant 7 mois après 8 ans d’ancienneté
- pendant 8 mois après 12 ans d’ancienneté
- pendant 9 mois après 15 ans d’ancienneté