Les accords signés

2023

• Avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
• Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
• Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l’accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

2022

• Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
• Avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
• Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l’accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
• Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

2021

• Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
• Avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
• Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)
• Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l’accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

2020

• Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

2019

• Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention
• Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention
• Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective
• Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective
• Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective
• Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective
• Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d’apprentis
• Avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité
• Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d’entretien professionnel

2018

• Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
• Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II
• Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d’apprentis
• Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles
• Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts
• Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018
• Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d’opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire
• Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres

2017

• Avenant n°62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

2016

• Avenant n°55 du 21 janvier 2016 relatif à l’insertion et à la promotion professionnelle
• Avenant n°56 du 21 avril 2016 relatif au partenariat de la branche avec des centre de formation d’apprentis
• Avenant n°57 du 25 mai 2016 relatif aux minimas conventionnels pour 2016
• Avenant n°58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l’article 5-14 relatif au travail dominical
• Avenant n°59 du 15 décembre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année

2015

• Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l’année 2015
• Avenant n°51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres (portabilité) (CFCT – FO – CFDT – CGC – CGT)
• Avenant n°52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
• Avenant n°53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (CGC – CFTC – FO)
• Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution formation professionnelle

2014

• Avenant du 17 avril 2014 sur le travail à temps partiel
• Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

2013

• Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération

2012

• ANNEXE X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
• Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l’année 2013
• Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres

2011

• Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l’année 2012
• Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
• Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
• Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres