La durée des congés payés peut être impactée par les absences non assimilées à du temps de travail effectif. Selon votre convention collective sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés les périodes suivantes :
• le congé maternité et paternité
• les jours RTT
• les périodes limitées à une durée ininterrompue d’un an pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• les absences pour maladie des salariés comptant deux ans de présence pendant la période de référence au cours de laquelle ils ont acquis des droits à congés payés, dans la limite de deux mois (si la durée totale des absences a excédé 2 mois, les congés payés sont dus pour 2 mois)
• les absences autorisées pour circonstances de famille
• mes périodes d’obligations militaires
• la journée de préparation à la défense nationale
Dans votre cas, les congés sans solde ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif. Pour les absences autorisées, il faut vérifier si elles se rattachent à des circonstances de famille.
En tout état de cause, les absences non assimilées à du temps de travail effectif ne peuvent avoir pour effet d’entraîner une réduction de ses droits à congés plus que proportionnelle à la durée de cette absence.
C. trav., art. L. 3141-6.
Dans votre cas, la réduction du nombre de jours de congé n’est manifestement pas proportionnelle à la durée des absences.
Je vous invite à recalculer le nombre de CP dû à la salariée mois par mois sachant que le calcul des CP s’effectue comme suit:
Tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail (ou période équivalente). La durée totale du congé ne peut excéder 30 jours ouvrables.C. trav., art. L. 3141-3
Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée des congés, les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail.C. trav., art. L. 3141-4
L’employeur doit ainsi considérer que le salarié a effectué un mois de travail effectif (lui ouvrant droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés) dès lors qu’il a effectivement travaillé :
• 4 semaines ;
• 24 jours si l’horaire de travail est réparti sur 6 jours de la semaine, soit 288 jours de travail pour 30 jours de congés payés ;
• 22 jours si l’horaire de travail est réparti sur 5,5 jours de la semaine, soit 264 jours de travail pour 30 jours de congés payés ;
• 20 jours si l’horaire de travail est réparti sur 5 jours de la semaine, soit 240 jours de travail pour 30 jours de congés payés.
Rép. min. n° 25933 : JOAN Q, 10 mars 1973, p. 535